L'achat sur plan, ou vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), consiste à acheter un logement avant qu'il soit construit. Au Maroc, il est encadré par la loi 44-00, modifiée par la loi 107-12.
Les avantages
- Un prix souvent plus bas qu'à la livraison, surtout au lancement commercial ;
- le choix du lot : étage, orientation, vue, typologie ;
- un paiement échelonné selon l'avancement des travaux ;
- un logement neuf, aux normes actuelles, souvent dans une résidence avec services.
Comment se déroule l'achat
- La réservation : vous bloquez un lot en versant un acompte, plafonné par la loi.
- Le contrat préliminaire : signé chez le notaire ou un professionnel habilité, il précise le prix, les délais, les étapes de paiement et les garanties.
- Les paiements échelonnés : à chaque étape du chantier (fondations, gros œuvre, finitions).
- Le contrat définitif : à l'achèvement, avec le solde du prix et la remise des clés.
Les points à vérifier
- le permis de construire et le titre foncier du projet ;
- la garantie prévue par la loi (garantie bancaire de remboursement ou d'achèvement) ;
- le calendrier de livraison et les pénalités de retard ;
- la notice descriptive : matériaux, équipements, parties communes ;
- la réputation du promoteur et ses livraisons passées.
Only New Estate vous aide à comparer les programmes sur plan, à vérifier ces points et à suivre l'avancement du chantier. Le service est gratuit pour l'acheteur.