Titre foncier, réquisition, melkia : vérifier un bien avant d'acheter au Maroc
Avant de réserver un logement neuf, vérifiez la situation juridique du terrain. Titre foncier, réquisition ou melkia : ce que chaque statut change pour vous.
Publié le 11/11/2026
Au Maroc, la sécurité d'un achat immobilier dépend d'abord du statut juridique du terrain. Dans le neuf, c'est le promoteur qui le porte, mais c'est à vous de vérifier avant de verser le moindre dirham.
Le titre foncier : la situation la plus sûre
Un bien immatriculé dispose d'un titre foncier tenu par la Conservation foncière (ANCFCC). Le titre indique le propriétaire, la surface, et surtout les charges : hypothèques, servitudes, saisies. Ce qui est inscrit au titre fait foi.
Dans un programme neuf, le promoteur détient en général un titre foncier « mère » pour le terrain. Après l'achèvement, il est éclaté en titres individuels, un par appartement. Votre acte définitif sera inscrit sur votre titre.
La réquisition : une immatriculation en cours
Un terrain « en réquisition » a fait l'objet d'une demande d'immatriculation qui n'est pas terminée. Des oppositions de tiers sont encore possibles. L'achat n'est pas interdit, mais il est plus risqué : demandez où en est la procédure et faites-vous conseiller par votre notaire.
La melkia : un titre traditionnel
La melkia est un acte adoulaire qui établit la propriété par témoignages. Elle n'offre pas la même sécurité qu'un titre foncier. Pour un logement neuf vendu par un promoteur, c'est rare et c'est un signal d'alerte.
Ce qu'il faut demander au promoteur
le numéro du titre foncier du terrain ;
un certificat de propriété récent, que vous ou le notaire pouvez demander à la Conservation foncière ;
l'autorisation de construire et, pour un bien livré, le permis d'habiter ;
pour un achat sur plan, la garantie d'achèvement ou de remboursement prévue par le contrat.
Le bon réflexe
Faites toujours passer le contrat par un notaire. Il vérifie le titre, les charges et les autorisations, et il conserve les fonds jusqu'à la signature.